Maurice Gousseau

De: Gousseau (Maurice, Florimond)
médiateur d'une association financière; 55 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gousseau (Maurice)
Objet:
membres de la commission bancaire
titulaires
Groupe:
Commission bancaire
JORFTEXT000000534318(source JORF)
nomination
15 Août 199015/08/1990
De: Gousseau (Maurice)
Objet:
président du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
president
JORFTEXT000000166551(source JORF)
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Gousseau (Maurice)
Objet:
personnalité choisie
en raison de sa compétence
membre du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:M. Kessler (Denis)
Groupe:
Comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
JORFTEXT000000166551(source JORF)
désignation
15 Février 199015/02/1990